PRÉAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "Valider et envoyer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant en validant votre panier sur le site Internet, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

1 - TARIFS

Les prix de nos produits s'entendent en Euros, toutes taxes comprises (application des taux conformément aux règles fiscales en vigueur) hors frais de port, et sont appliqués pendant toute la durée de validité du catalogue électronique (tarifs mis à jour périodiquement en fonction des opportunités).

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

2 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit par le site Internet par carte bancaire, soit par espèce au magasin.

Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par AU FUT DES VINS et envoyée au client par mail. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les vins restent la propriété d' AU FUT DES VINS  jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit AU FUT DES VINS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.

3 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter  de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

4 - RÉSERVES DE GARANTIE

La responsabilité d' AU FUT DES VINS ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

5- INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès d' AU FUT DES VINS.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à  AU FUT DES VINS.  AU FUT DES VINS ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles de ses clients.

47, Rue de la République

Sassenage-Grenoble

Tel: 06 50 98 09 33

Email: contact@aufutdesvins.fr

aufutdesvins.fr

© 2023 by Aufutdesvins Proudly created with Wix.com

  • White Facebook Icon
  • White Instagram Icon
  • Facebook
  • Instagram